POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ CLIENTS E-COMMERCE www.b-exit.com

(conformément à l’article 13 du Règlement (UE) n° 2016/679)

v.1.0

Par la présente, Fashion Point S.r.l., en qualité de Responsable du traitement, vous informe que les données personnelles communiquées lors de vos achats sur la plateforme e-commerce www.b-exit.com sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, selon les modalités décrites dans la présente politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement

Le Responsable du traitement est Fashion Point S.r.l., représentée par son représentant légal en fonction, P. IVA 02000280681, dont le siège social est situé Strada Lungofino 185 – Blocco A Moduli 7 – 65013 – Città Sant’Angelo (PE), adresse de courrier électronique certifiée (PEC) : info@b-exit.com

2. Délégué à la protection des données

Le Délégué à la protection des données est la société Zenko S.r.l., dont le siège social est situé Via dell’Industria, snc – Zone industrielle – 64025 – Pineto (TE), adresse e-mail : dpo@zenko.it

3. Objet du traitement

Dans le cadre de l’exécution des obligations contractuelles découlant des achats effectués via la plateforme e-commerce www.b-exit.com, le Responsable du traitement traite les catégories de données personnelles suivantes (« Données ») :

- données d’identification, telles que nom, prénom, entreprise d’appartenance, numéro de TVA ;
- coordonnées, telles que numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse de livraison (complément d’adresse, code postal, ville, province, pays) des personnes physiques référentes des clients ou des titulaires d’entreprises individuelles ;
- mode de livraison choisi par l’utilisateur ;
- mode de paiement choisi par l’utilisateur (en cas de paiement par carte : numéro de carte, date d’expiration, code de sécurité, nom figurant sur la carte).

4. FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Le Responsable du traitement traite les Données des clients pour les finalités suivantes, sur les bases juridiques correspondantes .

4.1. Sur la base de l’exécution d’un contrat et/ou de mesures précontractuelles. Afin de permettre l’achat sur la plateforme e-commerce www.b-exit.com, pour la conclusion et l’exécution des contrats, la gestion des éventuelles réclamations ainsi que la gestion des retours.

4.2. Sur la base du respect d’obligations légales :

a) à des fins comptables et administratives (telles que la facturation, la tenue des registres comptables, etc.) ;
b) pour l’éventuelle exécution de décisions ou d’ordres émanant des autorités compétentes et des organismes de contrôle.

4.3 Sur la base de l’intérêt légitime du Responsable du traitement

a) pour la protection des droits et des intérêts légitimes du Responsable du traitement et/ou de tiers, y compris dans le cadre de procédures judiciaires : cet intérêt correspond au droit d’agir en justice garanti par la Constitution (article 24), et est, en tant que tel, reconnu comme prévalant sur les intérêts de la personne concernée ;
b) pour vous adresser des communications promotionnelles, exclusivement par e-mail, relatives à des produits similaires à ceux que vous avez déjà achetés (dit « soft spam »), étant entendu que vous pouvez vous y opposer à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chaque communication reçue.

5. MODALITÉS DU TRAITEMENT

Le traitement est effectué dans le respect des droits et libertés fondamentaux et conformément aux principes de loyauté, de licéité, de transparence et de protection de la confidentialité. Il est également réalisé à l’aide de moyens électroniques.

6. NATURE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES

La fourniture des données personnelles pour les finalités visées au paragraphe 4 est obligatoire, dans la mesure où elle est nécessaire pour vous permettre d’effectuer un achat sur la plateforme e-commerce www.b-exit.com, ainsi que pour permettre au Responsable du traitement de vous adresser des communications promotionnelles par e-mail relatives à des produits similaires à ceux que vous avez déjà achetés. Nous vous rappelons que, pour la finalité mentionnée au paragraphe 4.3.b, vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’opposition (opt-out) en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chaque communication reçue.

7. COMMUNICATION DES DONNÉES

Sans préjudice des communications effectuées pour satisfaire aux obligations légales et contractuelles envers des organismes et entités publics, vos données personnelles sont traitées par du personnel interne dûment autorisé et habilité, auquel des instructions appropriées sont fournies concernant les mesures, précautions et modalités opérationnelles visant à garantir la protection effective de vos données personnelles.

Le Responsable du traitement peut également communiquer vos données, en vertu d’obligations légales, à des organismes et entités publics, tels que :

- les autorités judiciaires ou publiques, dans le cadre d’obligations légales ou sur demande des autorités.

Fashion Point S.r.l. peut également faire appel à des prestataires tiers pour la réalisation d’activités impliquant le traitement de données personnelles, notamment :

• des transporteurs et sociétés de livraison nationales et internationales;
• des prestataires de services de paiement ;
• des consultants ou professionnels externes, tels que des experts-comptables, des conseillers administratifs ou des avocats ;
• des fournisseurs de logiciels ou de plateformes logicielles dans le cadre d’activités d’assistance, de support et de maintenance ;
• des sous-traitants et/ou sous-contractants intervenant dans l’exécution du contrat avec le Responsable du traitement ;
• des autorités compétentes en cas de demandes légales ou douanières.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces prestataires présentent des garanties suffisantes en matière d’expérience, de capacité et de fiabilité afin d’assurer le respect des dispositions applicables en matière de protection des données, y compris en ce qui concerne la sécurité des données. Le cas échéant, ces tiers sont désignés en qualité de «Sous-traitants » et font l’objet de vérifications périodiques afin de s’assurer du maintien des garanties offertes lors de leur désignation initiale. La liste des sous-traitants désignés est disponible auprès du Responsable du traitement.

8. TRANSFERT DE DONNÉES À L’ÉTRANGER

Dans la mesure où la plateforme e-commerce réalise des ventes vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, certaines données (par exemple : adresse de livraison, données de l’entreprise, documents fiscaux) peuvent être transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

Dans ce cas, la base juridique du transfert est l’exécution du contrat (par exemple : expédition internationale).

En tout état de cause, le Responsable du traitement garantit que ces transferts sont effectués conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, notamment par le biais de :

• décisions d’adéquation de la Commission européenne ;
• clauses contractuelles types (SCC) ;
• mesures techniques et organisationnelles complémentaires.

9. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées pour les finalités mentionnées ci-dessus sont conservées pendant toute la durée du contrat. À l’issue de celui-ci, seules les données nécessaires à la conservation des documents administratifs et des écritures comptables et fiscales sont conservées pendant une durée de dix ans, conformément à l’article 2220 du Code civil italien, ainsi que pour permettre l’exercice ou la défense de droits en justice (article 2946 du Code civil italien), sauf dans les cas où une conservation plus longue serait requise en raison de litiges en cours, de demandes des autorités compétentes ou du respect d’obligations légales incombant au Responsable du traitement.

Les données personnelles collectées pour la finalité visée au point 4.3.b sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de la dernière interaction commerciale avec la plateforme e-commerce www.b-exit.com, sans préjudice de votre droit d’opposition, que vous pouvez exercer à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque communication reçue.

10. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Les personnes concernées peuvent exercer les droits prévus aux articles 15 et suivants du Règlement (UE) 2016/679 et, en particulier, le droit de :

a) accéder à leurs données personnelles ;
b) demander leur rectification ou leur mise à jour si elles sont incomplètes ou erronées ;
c) demander leur effacement pour l’un des motifs prévus à l’article 17, paragraphe 1, du RGPD ;
d) demander la limitation du traitement dans les cas expressément prévus à l’article 18 du RGPD ;
e) demander la portabilité des données dans les cas prévus à l’article 20 du RGPD ;
f) s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, au traitement des données personnelles les concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f) du RGPD, y compris au profilage fondé sur ces dispositions. Dans ce cas, le Responsable du traitement s’abstiendra de traiter ultérieurement les données personnelles, sauf s’il démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux justifiant la poursuite du traitement, prévalant sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Lorsque les données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données la concernant à ces fins, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct. En cas d’opposition, les données ne seront plus traitées pour ces finalités.
g) ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire ; ce droit s’applique dans les limites prévues à l’article 22 du RGPD.

Afin de faciliter l’exercice des droits susmentionnés, il est possible d’adresser au Responsable du traitement le formulaire intitulé « Exercice des droits en matière de protection des données personnelles », disponible sur le site de l’Autorité de protection des données (Garante Privacy) à l’adresse suivante : http://www.garanteprivacy.it, dûment complété.

Il est également précisé que toute personne concernée qui estime que le traitement de ses données personnelles est effectué en violation du Règlement (UE) 2016/679 (article 77) a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (www.garanteprivacy.it) ou de saisir les juridictions compétentes.

11. MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant :

• une lettre recommandée avec accusé de réception à Fashion Point S.r.l., dont le siège social est situé Strada Lungofino 185 – Blocco A Moduli 7 – 65013 Città Sant’Angelo (PE) ;
• un e-mail à l’adresse suivante : info@b-exit.com

Vous pouvez également contacter directement le Délégué à la protection des données (DPD / DPO) de Fashion Point S.r.l. à l’adresse de courrier électronique certifiée suivante : dpo@zenko.it

12. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR

La présente politique de confidentialité est valable à compter de la date à laquelle elle vous a été communiquée. Fashion Point S.r.l. se réserve toutefois le droit d’y apporter des modifications et/ou des mises à jour, notamment afin de tenir compte d’éventuelles évolutions législatives ou réglementaires ultérieures.